Conditions Générales de Vente


Ce site est édité par la Société Nova-Flore  (ci-après Jardin Biodiversité) dont le siège social est ZA des Fontaines – 49330 CHAMPIGNE, immatriculée au registre du Commerce sous le numéro 444 583 108.

Article 1 – PRODUITS 

Parce que Jardin Biodiversité fait le maximum pour vous satisfaire, les caractéristiques et la liste de nos produits sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Les photos illustrant les produits présentés sont une représentation fidèle des articles. La prairie fleurie étant un produit évolutif, l’illustration ou la photo correspondent  à un instant T du stade de développement du produit. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Article 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Jardin Biodiversité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Jardin Biodiversité jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – COMMANDE 

Les commandes de nos produits peuvent être passées sur le site Internet : www.jardin-biodiversite.com

Article 4 – VALIDATION 

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de contrôle de votre commande vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Jardin Biodiversité constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Jardin Biodiversité et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 – DISPONIBILITE 

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un article équivalent. Dans ce cas, les frais de retour de cet article sont à la charge de Jardin Biodiversité.

Article 6 – LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande soit par un transporteur privé ou par la poste selon le conditionnement du colis.

Jardin Biodiversité livre en France mais ne livre pas dans les Dom-Tom et la Corse. Sur cas particulier à l’international. Pour toutes livraisons : la participation aux frais de livraison se situe entre 3.05 € et 8.01 € TTC. La livraison est gratuite à partir de 35€ TTC.

Le délais de livraison est compris entre 48h et 72h, selon la nature des produits.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Les colis sont surdimensionnés et protégés

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du (des) produit(s) commandé(s) reçoit un avis de passage et devra prendre contact avec le transporteur privé pour planifier un rendez-vous. Passé un délai de 10 jours, le colis est retourné à l’expéditeur. Toute ré-expédition du colis à l’adresse indiquée lors de la commande génèrera une facture du transport au tarif en vigueur et sa ré-expédition s’effectuera à la réception du règlement de celle-ci. Vous devez refuser la livraison et apporter une réserve sur le bordereau de transport si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.

Jardin Biodiversité s’engage à livrer les produits commandés dans la limite de 30 jours ouvrés pour la France Métropolitaine à compter de la validation du paiement la commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison et conformément aux dispositions légales, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande et à vous faire rembourser des sommes versées. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question ou en cas de problème.

Article 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit, vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délai, à vos frais et vos risques et périls sous l’emballage d’origine, à Jardin Biodiversité, qui vous remboursera dans les 30 jours suivant la date du retour.

Article 8 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Jardin Biodiversité accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle CB et les cartes Eurocard-Mastercard. Le montant de la commande est débité immédiatement. Vous avez également la possibilité le règlement par chèque bancaire. Votre commande sera alors expédiée dès la réception de celui-ci.

Article 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
- par mail : contact@jardin-biodiversite.com
- par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 16h au 02.41.22.15.17

Article 10 – RESPONSABILITE

Jardin Biodiversité est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Jardin Biodiversité peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. 
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du consommateur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison effective du produit.

Article 12 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. Nova-Flore s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, par nature confidentielles, communiquées par le client sur le site www.jardin-biodiversite.com. Dans les cas où vous l’aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Jardin Biodiversité ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de dés inscription présent sur ces offres. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données stockées chez Jardin Biodiversité vous concernant. Ce droit peut s’exercer à tout moment auprès de Jardin Biodiversité. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira d’adresser votre demande en envoyant :

- un courrier électronique à contact@jardin-biodiversite.com